Publié le 25 Août 2024

Le dépliant "Propriétaires bailleurs : les aides pour votre rénovation énergétique" rédigé et diffusé par l’Anah rappelle aux bailleurs leurs obligations en matière de performance des biens loués et présente les dispositifs d’aides à la rénovation à leur disposition.

Les nouvelles obligations des bailleurs

Dans son dépliant, l’Anah commence par résumer les nouvelles règles en vigueur en matière de décence énergétique minimale à respecter pour les biens en location. Depuis août 2022, un bailleur ne peut ainsi plus augmenter le loyer d’un logement s’il est noté F ou G. La réglementation prévoit également une interdiction progressive de la mise en location des biens les plus énergivores : 2023 si la consommation supérieure à 450 kWh/m2, 2025 si la note DPE est G, 2028 si la note DPE est F et 2034 si la classe DPE est E. L’Anah conseille donc aux bailleurs d’anticiper ces évolutions en engageant des travaux de rénovation. Elle souligne également qu’un logement plus performant se valorise mieux.

Quelles aides possibles ?

La seconde partie du dépliant est consacrée aux aides que peuvent mobiliser les ménages pour être aidés dans la rénovation de leur logement en location. Les aides telles que MaPrimeRénov’ ou les CEE sont en effet les plus connues, mais ne sont pas les seuls dispositifs à leur disposition. Le reste à charge des travaux de rénovation peut par exemple être financé par des prêts bancaires comme le prêt avance rénovation ou l’éco-PTZ. Plusieurs dispositifs fiscaux (déficit foncier, Loc’Avantages, dispositif Denormandie ou location solidaire) sont également disponibles pour aider les particuliers à rénover. L’Anah présente enfin des exemples de rénovations aidées afin d’illustrer concrètement les aides dont peuvent bénéficier les ménages.