Publié le 21 Décembre 2022

Deux des diagnostics à fournir en cas de mise en vente ou en location d’un logement connaissent des évolutions en 2023. Voici ce qu’il faut savoir.

État des risques, un diagnostic à anticiper

À partir du 1er janvier 2023, le vendeur ou le bailleur d’un logement devra faire en sorte que l’état des risques et pollutions soit rédigé dès le démarrage de son projet immobilier. La présence de risques devra en effet être mentionnée sur l’annonce immobilière. Le diagnostic risque sera de plus être à présenter à l’acheteur ou au locataire lors de la première visite du bien. Toute évolution des risques entre la rédaction initiale de l’ERP et la conclusion de la vente ou de la mise en location devra en outre être reportée sur le diagnostic. Enfin, la liste des risques susceptibles d’être signalés dans le diagnostic a évolué et comprend désormais le risque de recul du trait de côte.

Le rapport du DPE évolue

À partir du 1er janvier 2023, l’interdiction de mettre en location un logement consommant plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale entre en vigueur. Pour qu’un bailleur puisse facilement vérifier que le bien immobilier loué respecte ce critère de décence énergétique, la première page du rapport de DPE contiendra une nouvelle information : la consommation annuelle en énergie finale du logement par m2 pour les usages pris en compte par le DPE (eau chaude sanitaire, chauffage, etc.). Le rapport émis par le logiciel DPE suite à la réalisation du diagnostic devra également être au format diffusion afin d’éviter toute modification ou transmission partielle.