Publié le 24 Février 2022

Avec la mise en place d’un plafond maximum d’émissions de gaz à effet de serre autorisées au 1er juillet 2022 sur les nouvelles installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, il ne sera bientôt plus possible d’installer une chaudière charbon ou fuel.

Que contient la nouvelle norme ?

Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle norme entre en vigueur le 1er juillet 2022 pour les nouvelles installations de chauffage et de production d’eau chaude. Les nouveaux équipements ne devront pas émettre plus de 300 gCO2eq/KWh PCI de gaz à effet de serre. Ce plafond exclut donc les chaudières les plus polluantes fonctionnant au charbon et au fuel. La norme est à appliquer pour tout remplacement d’équipements à partir du 1er juillet 2022 ainsi que pour tout logement neuf dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2022. Des dérogations restent possibles s’il n’est pas possible de réaliser les travaux (pour cause de contraintes techniques ou réglementaires) ou en cas d’absence ou d’insuffisance de réseau d’énergie disponible.

Et si je possède une chaudière fioul ou charbon ?

Si votre logement est déjà équipé d’une chaudière fioul ou charbon, vous pourrez continuer à vous en servir après la date butoir. Les opérations d’entretien et de réparation de l’installation pourront également avoir lieu. Le gouvernement encourage cependant le remplacement des appareils les plus polluant en proposant des aides financières qui peuvent atteindre 4 000 €. Seules les installations principales sont concernées par cette nouvelle obligation.