Publié le 19 Octobre 2022

Plusieurs fois retardé, le nouvel audit énergétique deviendra obligatoire pour la vente d’une passoire énergétique au 1^er avril 2023. Le dispositif se met peu à peu en place.

L’audit énergétique, pour qui et quand ?

L’audit énergétique, qui devait être obligatoire à partir du 1^er janvier 2022, a connu de nombreux retards. La mise en place de ce nouveau diagnostic se fera finalement au 1^er avril 2023. Il deviendra alors obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété lorsque la note de DPE est à F ou G. Les autres dates d’entrée en vigueur restent inchangées. L’audit énergétique sera obligatoire pour les biens classés E au 1^er janvier 2025 puis à ceux classés D au 1^er janvier 2034.

Les modèles d’attestation professionnelle en ligne

Ces délais supplémentaires permettront un déploiement progressif du dispositif afin d’assurer sa qualité. Après la diffusion de la grille d’analyse de l’audit, les pouvoirs publics viennent ainsi de publier sur le site du ministère de la Transition écologique les modèles d’attestation qui permettront aux professionnels certifiés pour le DPE de réaliser l’audit énergétique. Les diagnostiqueurs ayant suivi une formation pour réaliser l’audit depuis moins de 6 mois se verront remettre par un organisme de certification l’attestation A. Le modèle d’attestation B, toujours à remplir par un organisme de certification, concernera les diagnostiqueurs ayant réalisé sur les 2 dernières années 3 audits énergétiques pour l’obtention d’aides à la rénovation et ayant été évalués favorablement par un organisme de formation. Une troisième attestation permettra de proroger les documents A et B.