Publié le 28 Octobre 2021

Avec le projet d’arrêté mis en consultation publique en septembre dernier, on en sait un peu plus sur le contenu de l’audit énergétique, diagnostic prévu par la loi Climat et résilience.

Audit énergétique, les logements concernés

Dans le cadre de la nouvelle politique de lutte contre les passoires énergétiques prévue par la loi Climat et résilience, les propriétaires vendeurs vont bientôt devoir fournir un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, si le bien immobilier cédé a un DPE qui affiche de mauvais résultats. Si la note est F ou G, ce diagnostic est obligatoire dès 2022. Il deviendra incontournable en 2025 pour la note E et en 2034 pour la note D. Le contenu de l’audit énergétique a fait l’objet d’un projet d’arrêté qui a été mis en consultation publique sur le site du ministère de la transition écologique en septembre 2021.

Quel contenu pour l’audit énergétique ?

Ce texte est amené à devenir, selon les dires du gouvernement, un cadre unique pour l’ensemble des audits énergétiques demandés pour les différents dispositifs d’aides à la rénovation tels que le SARE, MaPrimeRénov’, l’éco prêt à taux zéro performance globale ou encore le CEE rénovation globale. L’arrêté précise le périmètre des travaux de rénovation que doit proposer l’audit. Les préconisations devront en particulier porter sur les 6 postes principaux reconnus comme ayant un rôle important dans les économies d’énergie : l’isolation (murs, toiture et plancher bas), les menuiseries extérieures, la ventilation et le système de chauffage-eau chaude sanitaire. Le montant des travaux demandés devra néanmoins rester pertinents par rapport à la valeur vénale du bien. Le diagnostiqueur devra en outre tenir comptes des contraintes techniques et architecturales.