Publié le 28 Mars 2022

Selon la Cour des comptes, le régime actuel d’indemnisation des sinistres dus au retrait-gonflement des sols argileux est insuffisant pour faire face à leur augmentation. Elle préconise donc une réforme et plus de prévention.

La généralisation des RGA

La Cour des comptes a publié un rapport le 15 février 2022 faisant un état des lieux des RGA et de leur prise en compte. Le texte constate tout d’abord une augmentation des sinistres liés aux phénomènes de retrait-gonflement d’argiles. Toutes les régions de France ont désormais fait l’objet d’au moins une reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse alors que ce risque était auparavant uniquement présent dans certaines d’entre elles. Ce risque concerne ainsi plus de la moitié des maisons individuelles. La Cour souligne de plus que toutes les études disponibles estiment quelescoûts liés au RGA vont augmenter très fortement dans les 30 prochaines années.

Une réforme nécessaire

Pour la Cour des comptes, le régime actuel d’indemnisation dans le cadre du dispositif catastrophe naturelle ne répond pas de manière satisfaisante à l’augmentation des sinistres RGA et doit donc être adapté. Elle préconise également plus de prévention. Elle indique ainsi que les acheteurs d’un logement exposé au risque RGA doivent bénéficier d’une meilleure information. La cour demande de plus une meilleure application des prescriptions de construction dans les zones à risques comme le prévoit la loi ELAN. Enfin, elle estime qu’il est nécessaire d’encourager la recherche et le développement de solutions pour les bâtiments existants.