Publié le 19 Février 2024

Avec la mise en application de l’interdiction de mettre en location une passoire énergétique, de nombreux locataires se demandent comment ils peuvent imposer à leur bailleur la réalisation de travaux pour avoir un logement décent énergétiquement.

A la reconduction du bail

L’interdiction de mise en location des passoires thermiques, qui s’étale entre 2025 et 2034, s’applique uniquement aux nouveaux baux. Un locataire déjà présent dans le logement peut cependant exiger que le bailleur lui fournisse un DPE lors de la reconduction du bail. Si ce DPE montre que le logement n’est pas décent énergétiquement, le locataire est en droit de demander au propriétaire de réaliser des travaux. Sans réponse au bout de deux mois, il peut saisir la commission départementale de conciliation puis un juge en cas de désaccord. Les seuils de décence énergétique à respecter pour les logements se mettant progressivement en place, certains locataires peuvent ne pas vouloir patienter. Ils ont alors la possibilité de s’appuyer sur d’autres critères que la décence énergétique, par exemple l’insécurité sanitaire, pour exiger des travaux.

Financer soi-même les travaux

Le locataire peut également choisir de financer des travaux de rénovation énergétique sans être obligé de remettre en état le logement à son départ. Le décret du 22 juillet 2022 liste les travaux éligibles et la marche à suivre. Le locataire a ainsi le droit de financer l’isolation des combles, plafonds de combles et planchers bas, de remplacer les menuiseries extérieures, d’installer ou de remplacer une ventilation, un système de production d’eau chaude sanitaire et des protections solaires de parois vitrées ou opaques. Il doit demander une autorisation de travaux au bailleur en recommandé avec avis de réception. Le propriétaire est réputé avoir donné son accord s’il ne répond pas dans les deux mois.