Publié le 30 Septembre 2021

La loi Climat et résilience contient plusieurs mesures pour pallier aux effets de l’avancée de la mer sur les terres, l’une des conséquences du réchauffement climatique. Voici ce qu’il faut savoir si vous louez ou vendez un logement en bord de mer.

Un nouveau zonage à créer
 

La loi Climat et résilience prévoit tout d’abord la publication d’un décret listant toutes les communes touchées par le risque de recul du trait de côtes. Une consultation devra permettre dès cet automne de sélectionner les communes concernées. Celles-ci devront ensuite cartographier les zones à risques. Deux zonages devront être indiqués : les zones où la montée des eaux est prévue, en l’état actuel des connaissances scientifiques, à moins de 30 ans et celles où le risque est présent d’ici 30 à 100 ans.

Quelles conséquences pour votre projet immobilier ?
 

Les constructions de logements seront interdites dans les zones menacées par le recul des côtes à moins de 30 ans. Lorsque le risque est plus lointain, les constructions pourront être autorisées mais accompagnées d’une obligation de démolir à une date donnée. Pour un logement en vente ou en location dans une zone menacée par le recul des côtes, le risque devra être mentionné sur l’ERP obligatoirement fourni à l’acheteur et au locataire. Enfin, l’état aura un droit de préemption sur les logements menacés de démolition par l’avancée de la mer.