Publié le 24 Février 2023

Le Sénat a décidé de mettre en place une commission d’enquête afin de comprendre pourquoi les politiques de rénovation énergétique ne donnent pas les résultats escomptés et comment y remédier.

Un démarrage rapide

Fin 2022, une douzaine de sénateurs verts a utilisé son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Ils ont obtenu un feu vert le 14 décembre dernier. La commission s’est réunie dès le 17 janvier afin de désigner les 19 membres de la mission et de nommer Guillaume Gontard au poste de rapporteur. Les premiers travaux ont démarré dès le début du mois de février afin de fixer le périmètre des travaux.

Les objectifs de la commission

Les budgets publics dédiés à la rénovation thermique des bâtiments représentent tous les ans entre 4 à 7 milliards. Malgré ces efforts, les programmes déployés ont des effets limités. La commission d’enquête va tout d’abord chercher à comprendre pourquoi les programmes de rénovation énergétique mis en place depuis 15 ans n’atteignent pas les objectifs ambitieux qui leurs sont assignés. Les sénateurs devront en particulier déterminer les freins à l’efficacité de ces politiques : moyens insuffisants, manque d’efficacité des outils en place, difficultés de mise en œuvre par les acteurs de la filière, présence de fraudes… Le rapporteur Guillaume Gontard souligne que la commission a également comme objectif de définir les actions permettant de massifier les rénovations pour tous les ménages français.