Publié le 17 Janvier 2024

En août 2023, plusieurs communes du Gard sont passées en zone tendue. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires bailleurs et les locataires ?

Les communes gardoises en zone tendue

Depuis le 29 août 2023, plusieurs communes du Gard sont en zone tendue : Aubais, Aigues Vives, Bernis, Caissargues, Caveirac, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Les Angles, Marguerite, Milhaud, Nîmes, Rodilhan, Uchaud, Villeneuve-lès-Avignon, Vestric-et-Candiac. La classification en zone tendue s’applique dans les communes où il est particulièrement difficile de se loger dans le parc résidentiel existant. Dans une zone tendue, les autorités administratives peuvent prendre des mesures spécifiques afin de faciliter l’accès au logement.

L’impact sur le marché immobilier locatif

La classification de Nîmes et de son agglomération en zone tendue a un impact sur les bailleurs et les locataires. Ces derniers bénéficient en effet d’un préavis réduit à un mois si le logement occupé est leur résidence principale. Il n’y a pas d’encadrement des loyers mis en place à Nîmes. Toute augmentation de loyer doit cependant se faire dans la limite du barème IRL. La ville compte également de nombreux logements vétustes. Dans certains quartiers de Nîmes, l’obtention d’un permis de louer est donc maintenant obligatoire pour pouvoir proposer un logement à la location afin de garantir la décence et le confort des habitations. Enfin, les propriétaires d’un logement inoccupé depuis plus d’un an ont à s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants d’au moins 17 % de la valeur locative la première année et de 34 % les années suivantes.