Publié le 25 Avril 2024

Les diagnostiqueurs auront bientôt comme obligation de renseigner l’identifiant fiscal du bien immobilier sur le DPE. À quoi sert ce numéro et où le trouver ?

Identifier de manière unique un logement

L’identifiant fiscal, auparavant appelé invariant, permet d’identifier de manière unique et certaine un bien immobilier. L’adresse postale n’est en effet pas toujours suffisante pour identifier un bien immobilier, quand il s’agit par exemple d’un appartement dans un immeuble. Depuis la réforme de 2021, l’identifiant fiscal fait partie des données à renseigner sur le DPE. Sa saisie étant facultative, il est cependant rarement indiqué. Dans un mail adressé aux diagnostiqueurs, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a annoncé que la saisie de l’identifiant fiscal va bientôt devenir obligatoire. Pour l’instant, un message d’avertissement s’affiche lorsque l’identifiant n’est pas saisi, mais un contrôle bloquant va prochainement être mis en place.

Trouver l’identifiant fiscal

L’identifiant fiscal fait donc maintenant partie des données qu’un propriétaire doit transmettre à un diagnostiqueur certifié lorsqu’il lui confie la réalisation d’un DPE. Pour aider les ménages à trouver cette information, le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site rt-re-bâtiment un guide. L’identifiant fiscal, qui se présente sous la forme d’un numéro à 12 chiffres, se trouve sur le site impots.gouv.fr sur le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). La DHUP conseille aux diagnostiqueurs de se familiariser avec cette nouvelle donnée à saisir dès à présent afin d’éviter les futurs blocages lors de la réalisation du DPE.